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07 Janvier
Nouvelle Agence anti-corruption : « Un couteau mal fabriqué qui coupe sa propre main »

Kinshasa le 07 janvier 2021


La campagne « Le Congo n’est Pas à Vendre », CNPAV en sigle, a constaté avec stupéfaction et regret le scandale de tentative de corruption et d’extorsion attestée par une vidéo virale largement relayée dans les réseaux sociaux dont les auteurs sont les préposés de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption, APLC, un service spécialisé du Président de la République.


En effet, la vidéo virale sus-évoquée révèle la perception de main à main d’une somme liquide de 30.000 USD (Trente mille dollars américains) par les agents de l’APLC auprès du Directeur de ACCESS BANK RDC SA en acompte d’un montant total de 50.000 USD (Cinquante mille dollars américains) lui imposé en caution d’une détention préventive ordonnée par l’APLC, outre la confiscation de son passeport. Il sied de noter également qu’une décharge avait été signée, avec des faux noms,  par ses agents de l’APLC après la perception de ladite somme; cet indice flagrant des faits malveillants vient corroborer toute la thèse d’une orchestration planifiée par l’APLC et ses animateurs pour extorquer les fonds au Directeur de ACCESS BANK.  Cette scène surréaliste s’était déroulée en date du 10 Décembre 2020 dans les bureaux de la banque autour de 21 heures de Kinshasa.


Cette tendance se confirme également dans la mesure où dans son premier communiqué  l’APLC ne fustige en aucun cas les comportements de ses agents mais qui pire est endosse la responsabilité  tout en signifiant la légalité de cette démarche.


Le rétropédalage de l’APLC n’intervient qu’après la tôlée le tollé suscité par cette affaire dans les réseaux sociaux notamment avec la consignation des fonds auprès du parquet 5 jours après leur paiement et la suspension de ses directeurs alors qu’ils devaient être licenciés pour faute lourde.


CNPAV dénonce le fait que les agents de l’APLC aient abusé de leur pouvoir en percevant la somme en liquide de 30.000 USD (Trente mille dollars américains), alors que la législation bancaire et la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme interdisent formellement la détention ou la perception d’un montant liquide supérieur ou égal à dix mille dollars américains.


Les informations reçues des sources dignes de foi par CNPAV révèlent que cet acompte a été imposé sur autorisation expresse du Coordonnateur de l’APLC, Monsieur Ghislain Kikangala.


CNPAV reste vivement préoccupé par ce comportement indigne des agents de l’APLC, une structure censée contribuer à la l’éradication de la corruption en RDC, l’un des principaux engagements politiques du Président Félix Tshisekedi.


CNPAV salue la mise au point du Cabinet du Président de la République sur ces abus à travers son communiqué de presse du jeudi 17 décembre 2020, lequel annonçait l’ouverture d’une enquête autour de ladite vidéo. Dans le même ordre, il encourage vivement la poursuite de l’instruction du dossier judiciaire ouvert au Parquet Général Près la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe à charge des agents de l’APLC et invite le Président Tshisekedi à prendre des sanctions administratives exemplaires à l’encontre du Coordonnateur de l’APLC et des autres agents impliqués dans ce scandale.


 En même temps, CNPAV demande l’approfondissement des enquêtes par les services spécialisés de la Banque Centrale du Congo (BCC), la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) et le Parquet sur le présumé blanchiment d’argent qui s’effectuerait au sein de ACCESS BANK, révélé par le lanceur d’alerte Israël Kaseya.


A l’instar de la sonnette d’alarme tirée par le Député National Delly Sessanga[1] sur les incohérences de forme et fond de l’Ordonnance 20/013 bis du 17 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’APLC, CNPAV rappelle qu’il avait déjà dénoncé dans un de ses communiqués de presse le caractère substantiel de doublon de l’APLC vis-à-vis d’autres institutions étatiques existantes, notamment la Cour des Comptes, l’Inspection Générale des Finances (IGF), la Cellule Nationale des Renseignements Financiers(CENAREF) et les Parquets. L’absence de contrôle parlementaire, les pouvoirs exorbitants conférés aux agents de l’APLC, le flou et l’amalgame concernant les attributions et les relations opérationnelles entre l’APLC et plusieurs services publiques (Parquets, CENAREF, etc) sont autant de facteurs qui présageaient les dérapages et les abus tel que celui lié à ACCES BANK. 


Fort de la non-conformité de l’Ordonnance 20/013 bis du 17 mars 2020 à la Constitution et aux lois du pays et de la gravité des présumés faits de corruption, d’extorsion et d’abus de pouvoir des agents de l’APLC dénoncés ci-dessus, CNPAV recommande ce qui suit :


1.    Au Président de la République de :


-        Abroger purement et simplement l’Ordonnance 20/013 bis du 17 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’APLC ;


-        Prendre des sanctions administratives exemplaires allant jusqu’à la révocation à l’encontre du Coordonnateur de l’APLC et des autres agents impliqués dans le dossier Access Bank ;


-       Encourager l’adoption de la proposition de loi actuellement soumis à l’Assemblée Nationale pour la création d’une Agence réellement indépendante de lutte contre la corruption, émanant du parlement comme institution d’appui à la démocratie.


-        Renforcer la Cour des Comptes en recevant notamment le serment de ses 51 juges déjà  nommés, en la dotant d’un budget de fonctionnement conséquent ainsi qu’en en ordonnant les démembrements à tous les niveaux du territoire ; effectivement mettre en œuvre la loi de la réforme de la Cour des Comptes promulguée en décembre 2018 ;


-        Impliquer par un partenariat rationnel de performance la société civile, étant un des leviers incontournables,  dans la mise en œuvre de sa politique de lutte multisectorielle contre la corruption


2.    Au Parlement


-       Poursuivre et finaliser le processus d’examen du projet/proposition de loi de lutte contre la corruption en renforcer et d’adapter le cadre légal et institutionnel existant


 


3.     Au Procureur Général Près la Cours d’Appel de Kinshasa-Gombe :


-        De poursuivre l’instruire de manière transparente, impartiale et indépendante le dossier RMP.2263/PG.023/a/MIL ouvert à charge du Coordonnateur de l’APLC et les autres agents impliqués dans l’affaire Access Bank et saisir le Tribunal compétent ;


4.    A tout citoyen et citoyenne


-       Appuyer tous les formes de contrôle de la corruption, dont l’inspection Générale des Finances, le contrôle parlementaire et le contrôle citoyen ;


Contact


Jimmy Kande : +243 811 971 984


Jean Claude Mputu : +32 498 38 11 39


 


 






[1] Dans sa note d’analyse de l’ordonnance20/013 bis du 17 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’APLC, l’Honorable Delly Sessanga avait dégagé 6 remarques détaillant la non-conformité à la constitution et aux lois de la RDC. Ces remarques ont notamment fustigé l’opacité et l'absence de contrôle parlementaire des actes posés par cette Agence du fait qu’elle est placée sous l'autorité du Président de la République, la généralité du libellé des infractions susceptibles d'être recherchées par l'Agence, la problématique de la compétence matérielle du Président de la République de régler par voie réglementaire les matières contenues dans l'ordonnance n°20/013 notamment les règles en matière de libertés individuelles de procédure pénale, l’empiétement des compétences du pouvoir judiciaire en tant que des libertés individuelles et des droits fondamentaux. Résumé de la note d’analyse disponible sur https://deskeco.com/2020/12/17/rdc-delly-sesanga-avait-predit-depuis-avril-2020-les-derapages-actuels-de-lagence-de