La présente note, intitulée « Appel d’offre du secteur des hydrocarbures en RDC : Risque de dettes plutôt que de recettes », examine le processus d’appel d’offres initié par le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) en juillet 2022 pour l’exploitation de 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers. Elle présente les différents risques auxquels le pays est exposé face à ces appels d’offres et propose des pistes d’amélioration.
Anticipation de Revenus vs. Réalité d’Endettement : Le gouvernement de la RDC anticipe des revenus substantiels de l’exploitation future des hydrocarbures. Cependant, l’analyse historique et l’évolution actuelle du processus suggèrent un risque accru d’endettement, potentiellement sans bénéfice net pour l’État.
Pertes Historiques et Processus Actuel : Des pratiques opaques et des violations des procédures d’attribution avant 2022 ont entraîné des pertes estimées à 910 millions de dollars américains pour l’État congolais. Le processus en cours depuis juillet 2022 montre des signes inquiétants similaires, marqués par des infractions légales, un manque de transparence et de redevabilité, ainsi qu’une absence de données fiables sur le secteur.
Violation des Procédures Légales : Bien que le Conseil des Ministres ait approuvé l’appel d’offres pour 16 blocs pétroliers conformément à la loi sur les hydrocarbures, 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers ont été mis aux enchères sans documentation officielle justifiant cette augmentation, violant ainsi les réglementations en vigueur.
Blocages et Zones à Risque : Certains blocs offerts sont sujets à des litiges avec les précédents détenteurs, et d’autres se trouvent dans des zones interdites à l’exploitation, telles que les aires protégées et les zones écologiquement sensibles.
Doute sur la Rentabilité : La rentabilité des gisements proposés est incertaine, faute d’études géologiques adéquates. Plusieurs entreprises ont retiré leurs candidatures après avoir évalué le potentiel insuffisant des blocs. À ce jour, aucun autre preneur ne s’est manifesté, malgré trois reports de la date limite de dépôt des dossiers.
Violations des Critères d’Attribution : Les critères légaux et réglementaires d’attribution ont été ouvertement bafoués, notamment par la signature de contrats de partage de production de gaz avec des sociétés non qualifiées, semant les graines de futurs conflits coûteux pour la RDC.
Manque de Transparence et de Redevabilité : Les principes de transparence et de redevabilité, auxquels la RDC s’est engagée via l’ITIE, sont négligés. Aucun contrat signé n’a été publié, malgré l’obligation de divulgation pour assurer la transparence et la redevabilité.
Conclusion : Sans une application rigoureuse de la transparence, de la redevabilité, et du respect des lois et normes internationales, les espoirs de bénéfices à tirer de ces appels d’offres restent précaires. Une décision éclairée sur l’exploitation des hydrocarbures doit impérativement tenir compte de tous les enjeux soulevés.
Note : Vous pouvez lire la note complète en la téléchargeant via le lien situé en bas de la page.
