La République démocratique du Congo (RDC) est confrontée à des pertes pouvant atteindre au minimum 3,71 milliards de dollars dans le cadre d'accords miniers et pétroliers suspects conclus avec l’homme d'affaires Dan Gertler, selon les derniers calculs de la coalition de la société civile Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV).

À ce jour, la RDC a déjà essuyé $1,95 milliards de pertes. En 2017, le département du Trésor américain a sanctionné Gertler pour cause d’« accords opaques et corrompus », alors que plusieurs transactions font actuellement l’objet de plusieurs enquêtes internationales pour corruption.

Si le pays ne prend aucune mesure immédiate pour réexaminer ces contrats, la RDC risque de perdre 1,76 milliard de dollars supplémentaires en paiements de royalties à des sociétés détenues par Gertler.

Le président Félix Tshisekedi n’est pour l’heure pas parvenu à juguler cette hémorragie financière. La coalition exhorte les autorités congolaises à briser leur silence à ce sujet et à prendre des mesures urgentes afin que les retombées des richesses minières du pays profitent au Trésor congolais et à la population.

Représentant 55 % des revenus totaux du gouvernement en 2017, 99 % des exportations, et un quart des emplois nationaux, le secteur minier est absolument décisif pour l'économie congolaise1. Les dernières révélations du Congo n’est pas à vendre démontrent que l'État congolais pourrait être privé d’un total de 3,71 milliards de dollars. Ce montant dépasse les revenus miniers du pays pour les années 2017 et 2018 cumulées.

Gertler bénéficie d’une position privilégiée au Congo depuis que son ami Joseph Kabila est devenu président en 2001. Kabila a gouverné pendant près de 20 ans avant de se retirer du pouvoir en janvier 2019 à la suite d'élections tardives et contestées. Alors que le Congo reste cantonné aux derniers rangs de l’Indice de développement humain de l’ONU au cours de sa présidence, les affaires de Gertler, intermédiaire sur les plus gros contrats miniers du pays, sont florissantes, tandis que Kabila et sa famille se constituent un vaste empire commercial.

« Une corruption publique de grande ampleur »

Les allégations de corruption poursuivent Gertler depuis des années. Selon le département du Trésor américain, il aurait secrètement acquis des permis miniers ou pétroliers à prix cassé auprès du gouvernement congolais ou d’entreprises minières d'État, avant de les revendre à des partenaires internationaux, voire même au gouvernement, en réalisant d’énormes bénéfices. Il a également obtenu le droit de percevoir des royalties – généralement versées à l'État et à ses entreprises – dans des circonstances douteuses.

Les contrats les plus juteux de Gertler impliquent deux géants du secteur minier : Glencore et Eurasian Natural Resources Corporation (renommée « Eurasian Resources Group » ou ERG). Les autorités judiciaires britanniques, américaines et suisses enquêtent sur plusieurs de ces trans-actions, tandis que Gertler a été frappé par des sanctions américaines pour corruption présumée en 2017. De telles sanctions entravent sa libre utilisation des gains tirés des contrats contestés en RDC.

Gertler a toujours formellement nié les allégations de corruption à son encontre, et mis l’accent sur les investissements colossaux qu’il a fait venir en RDC. De leur côté, Glencore et ERG affirment n’avoir été impliqués dans aucune affaire de corruption ou autre acte répréhensible. Pendant les derniers jours de l'administration Trump en janvier 2021, les autorités américaines ont accordé une dérogation secrète ayant pour effet de suspendre les sanctions à l’encontre de Gertler. Suite aux demandes du Congo n’est pas à vendre et d'autres groupes de la société civile de rétablir les sanctions, l'administration Biden a révoqué cette licence spéciale quelques semaines après sa prise de fonctions, considérant que Gertler s’est bel et bien adonné à des pratiques de « corruption publique de grande ampleur ».

La coalition Le Congo n’est pas à vendre exhorte le gouvernement congolais à ouvrir une enquête sur les transactions de Gertler, en se penchant en priorité sur les contrats qui continuent de générer des revenus.

Pour lire tout le rapport, télécharger le document ci-bas ! (La version anglaise est disponible sous ce lien)

Résumé des pertes de revenus liés aux contrats de Dan Gertler

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