La campagne Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) a pris note avec satisfaction de la fin du contrat entre la RDC et la société SEMLEX pour la production des passeports biométriques. Elle constate cependant que le flou demeure entier faute d’informations claires sur la phase transitoire malgré la nomination d’un nouveau Chef de projet pour superviser le transfert du matériel à la partie congolaise dans les 10 prochains jours.
La campagne s’inquiète toutefois de l’impossibilité pour le pays de pouvoir produire des nouveaux passeports même si selon le communiqué de la Ministre c’est pour un laps de temps. Cette situation traduit d’une manière inquiétante la situation de la gouvernance aujourd’hui. Le Congo n’est pas à vendre exige plus d’informations et de transparence sur l’ensemble du processus et ce à tous les niveaux : plus de visibilité sur les modalités de la phase transitoire, une procédure réellement compétitive pour réallouer le contrat, et une transparence complète sur le nouveau contrat une fois attribué.
Le Congo n’est pas à vendre constate avec regret que le Ministère des Affaires Etrangères ait attendu la veille de l’échéance du contrat pour le lancement d’une nouvelle procédure de passation de marché et trouver des solutions pour la période transitoire, risquant ainsi de créer une impasse et plaçant le pays dans une position de faiblesse.
La campagne insiste que la lumière doit être faite sur tous les éléments clefs de la phase transitoire, notamment :
• L’identité du nouveau Chef de Projet chargé du transfert du matériel
• L’identité de l’ensemble de la chaine de production des passeports pendant la phase transitoire
• Le prix et l’allocation des recettes des passeports pendant la phase transitoire
• La durée totale de la phase transitoire
• La publication de l'évaluation du contrat passé avec Semlex
La campagne Le Congo n’est pas à vendre rappelle par ailleurs l’importance d’une procédure réellement compétitive pour l’allocation du nouveau contrat des passeports.
« Un appel d’offre restreint comme proposé ne convient pas dans le cas d’espèce, » selon Prof. Muteba, coordonnateur de ODEP et membre de Le Congo n’est pas à vendre. « Aucune motivation n’a été avancée pour expliquer ce mode d’appel d’offres, qui risquerait d’entacher à nouveau la transparence dans la passation des marchés. »
De plus, le CNPAV réitère l'importance d'un appel d'offre ouvert. Ce dernier permet à toute personne intéressée par le marché de concourir par la soumission d’une offre sans distinction, conformément à l’article 22de la loi des marchés publics. Cet appel d’offre est rendu public pendant au moins 30 Jours.
Toujours selon la loi des marchés publics, le critère de choix du soumissionnaire est la qualification, l'évaluation de l'offre économiquement la plus avantageuse : prix proposé, délai d'exécution, coût de matériels, etc. (cfr. Article 23)
Selon la procédure de l'appel d'offre restreint, seuls les candidats que l'autorité a consultés peuvent concourir (cfr Article 25). Il existe donc un risque réel de manipulation des choix téléguidés en amont.
Concrètement, un processus de manifestation d’intérêt doit être lancé dans les plus brefs délais, avec un cahier des charges clair et dans un esprit d’ouverture et de transparence totale. Une short list doit être compilée sur base de critères techniques et financiers démontrables, et doit être rendue publique. Enfin, le candidat présentant l’offre la plus avantageuse pour le pays peut être invité aux négociations du nouveau contrat. Ce dernier devrait être divulgué dans son entièreté, comprenant l’identité complète du producteur des passeports ainsi que l’allocation précise des recettes générées par la production.
« Un processus transparent respectant les lois du pays est un préalable pour parvenir à une réelle baisse du prix du passeport, » estime le professeur Muteba, coordonnateur de ODEP et membre de Le Congo n’est pas à vendre. « C’est aussi l’unique manière regagner tant que faire se peut la confiance de la population congolaise dans ce domaine.»
CNPAV estime que la détention d’un passeport constitue un droit pour chaque citoyen et que ce dernier a le droit d’exiger une procédure transparente et publique dans l’attribution de ce marché et de savoir la répartition de ces revenus.
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Organisations signataires : LUCHA, FILIMBI, UNIS, CdC-Ituri, ODEP, OCIDC, CONGO NOUVEAU, RESOURCE MATTERS, RECIC, OAERSE, PPLAAF, AFREWATCH
