Le 14 mars 2025, le CNPAV a organisé un Forum de haut niveau sur l’avenant 5 à la Convention Sino-Congolaise (Sicomines), ayant réuni des experts, la société civile, les médias, représentants gouvernementaux et acteurs du secteur minier. L’objectif de cette rencontre était d’analyser les implications réelles de cet avenant et de proposer des pistes d’action pour assurer les intérêts de la RDC dans ce partenariat.

Un accord toujours en défaveur de la RDC ?

L’expert ingénieur MUPEPELE a dénoncé un déséquilibre persistant dans la gestion du contrat Sicomines : « Les discussions de renégociation ont énormément porté sur l’aspect infrastructures, mais très peu sur les aspects techniques du volet minier. Or, c’est une facette essentielle du problème : la RDC perd à la fois quantitativement et qualitativement dans cet accord. Il faut approfondir cette question ». Cette mise en garde souligne un problème majeur : la RDC continue de céder une part importante de ses ressources sans réel contrôle sur leur exploitation et leur rentabilité.

Baby MATABISI, membre du CNPAV a pointé du doigt des incohérences majeures dans la gestion financière de Sicomines : « 22,5 millions de dollars en jetons de présence et une commission de 260 membres sans aucun TDR retrouvé… C’est une gestion totalement opaque ! De plus, l'avenant 5 conditionne le financement des infrastructures au prix du cuivre sur le marché international ».

Il a également remis en cause le modèle économique actuel, quine profite pas à la RDC : « Le Code minier congolais garantit une meilleure rentabilité pour l’État. Sicomines doit être intégrée à ce régime pour assurer une juste répartition des richesses. »

De son côté, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a critiqué le “manque d’objectivité” des analyses du CNPAV sans apporter des arguments contraires convaincants, mais a aussi mentionné que l’IGF n'a pas reçu la copie du rapport  :  « Nous n’avons pas reçu le rapport en amont. Nous allons l’étudier. Il est essentiel d’interroger l’histoire pour comprendre comment ces contrats ont été signés. ».

Le problème du cobalt et des clauses économiques figées

L’un des points les plus préoccupants soulevés lors du forum concerne la non prise en compte des revenus générés par le cobalt dans le calcul des revenus destinés à financer les infrastructures. L’ingénieur Léonide MUPEPELE, qui effectué l'étude d'évaluation du projet Sicomines, a rappelé que cette ressource faisait pourtant partie des réserves mises à la disposition de la Sicomines par la Gécamines : « Le cobalt était initialement pris en compte, mais il a disparu des négociations. Pourquoi ? Qui en bénéficie réellement ? »

Par ailleurs, il a dénoncé le fait que les montants négociés restent figés dans le temps, sans tenir compte de l’inflation : « Les 324 millions de dollars annuels restent bloqués à ce niveau. Auront-ils le même poids dans cinq ou dix ans ?Rien ne garantit que cet avenant améliore la gouvernance du projet. »

Un appel urgent à l’audit et à une révision complète de l’accord

Face à ces constats alarmants, plusieurs recommandations ont émergé du forum :

×       Lancer un audit indépendant du volet minier et infrastructures pour établir des bases solides en vue de futures négociations.

×       Diligenter une évaluation indépendante des réserves minières mises à la disposition de la Sicomines.

×       Remettre en question l’avenant 5, qui ne corrige pas suffisamment les déséquilibres du contrat initial.

×       Mettre fin au régime spécial et soumettre la Sicomines au Code minier congolais, afin d’assurer une répartition plus équitable des revenus générés.

×       Abroger la Loi N° 13/005 du 11 Février 2014 qui accorde des exonérations fiscales et parafiscales injustifiées à la Sicomines en violation du Code Minier

×       Renforcer les mesures de contrôle de l'éthique des agents publics concernant notamment la perception des primes et autres paiements en dehors des rémunérations statutaires.

La société civile alerte sur l’avenir des mines congolaises

Le CNPAV et d’autres organisations de la société civile s’inquiètent du futur des gisements exploités par Sicomines. Un message fort a été lancé :

« Qui défend réellement les intérêts du peuple ? Aujourd’hui, les décisions semblent privilégier une élite plutôt que la population congolaise. Que se passera-t-il une fois que ces mines seront épuisées ? Qui en reprendra le contrôle ? »

Ce forum a réaffirmé l’urgence de repenser en profondeur les conventions minières signées par la RDC. Tant que l’opacité régnera et que les intérêts nationaux seront négligés, le pays continuera de perdre une part précieuse de ses richesses

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